1. OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site web accessible à l’adresse https://entpaulin.fr/ (ci-après « le Site »).
En naviguant sur le Site, l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepte sans réserve.

2. MENTIONS LÉGALES

Éditeur du Site

• Nom de l’éditeur : ENT PAULIN
• Forme juridique : Entrepreneur individuel
• Adresse du siège social : 13 Avenue de Chanzy 93320 LES PAVILLIONS-SOUS-BOIS
• Numéro de téléphone : 06-25-80-45-78
• Adresse e-mail de contact : contact@entpaulin.fr
• Numéro SIRET : 910 511 922 000 15
• Responsable de la publication : Quentin PAULIN

Hébergeur du Site

• Raison sociale : IONOS SARL
• Adresse : 7 Place de la gare 57200 SARREGUEMINES
• Numéro de téléphone : 09-70-80-89-11
• Adresse e-mail : support@ionos.com

3. ACCÈS AU SITE

Le Site est librement accessible à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les éventuels coûts relatifs à l’accès au Site (connexion internet, matériel informatique, etc.) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.
L’Éditeur s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir le Site accessible en continu, mais ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires, quelles qu’en soient la cause ou la durée.

4. SERVICES PROPOSÉS

Le Site https://entpaulin.fr/ propose notamment :

• Une présentation des activités et services de ENT PAULIN.
• Un formulaire de contact pour tous demande de renseignement ou de devis.

Les informations fournies sur le Site le sont à titre indicatif et peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment sans préavis.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, photographies, structure, chartes graphiques, logos, marques, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartient à l’Éditeur ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur, est illicite et constitutive de contrefaçon.

6. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES (RGPD)

6.1 Collecte et finalités du traitement

Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Éditeur peut être amené à collecter et traiter certaines données personnelles de l’Utilisateur, notamment lors de la soumission d’un formulaire de contact, d’une demande de devis, etc.
Les données collectées sont uniquement celles nécessaires à la finalité du traitement (réponse aux demandes, envoi d’informations, gestion de la relation client, etc.).

6.2 Base légale

La collecte et le traitement de ces données reposent :

• Soit sur le consentement explicite de l’Utilisateur.
• Soit sur l’intérêt légitime de l’Éditeur.
• Soit sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.

6.3 Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à l’Éditeur et ne sont transmises à des tiers que dans les cas suivants :

• Lorsque l’Utilisateur a donné son accord préalable ;
• Lorsque la loi l’exige ;
• Lorsque cela est nécessaire pour la fourniture du service (ex. : prestataire technique, hébergeur) ;
• Ou afin de répondre à une obligation légale ou pour la protection des droits et intérêts de l’Éditeur.

6.4 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pour la durée strictement nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, dans le respect de la législation en vigueur.

6.5 Droits de l’Utilisateur

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, l’Utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données personnelles le concernant sont ou non traitées, et, le cas échéant, en obtenir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit d’effacement (droit à l’oubli) : demander la suppression de ses données, dans la limite de ce que la loi autorise.
• Droit d’opposition : s’opposer à tout moment à un traitement de ses données personnelles à des fins de prospection ou pour des motifs légitimes.
• Droit à la limitation du traitement : demander le gel de l’utilisation de ses données en cas de contestation sur leur exactitude ou leur licéité.
• Droit à la portabilité : recevoir les données fournies sous un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut adresser sa demande à l’adresse e-mail suivante : contact@entpaulin.fr. Il est possible que l’Éditeur demande à l’Utilisateur un justificatif d’identité pour des raisons de sécurité.

6.6 Cookies et traceurs

Le Site peut être amené à utiliser des cookies ou technologies similaires (traceurs, balises, etc.) pour :

• Assurer le bon fonctionnement du Site ;
• Mesurer l’audience (statistiques, analyse de la navigation) ;
• Améliorer la navigation ou conserver les préférences de l’Utilisateur.

Lors de sa première visite, l’Utilisateur est informé de l’utilisation de cookies et est invité à exprimer ses choix (accepter, refuser ou personnaliser les cookies). À tout moment, l’Utilisateur peut modifier ses préférences en matière de cookies via un module de gestion des cookies ou en configurant les paramètres de son navigateur.

7. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à :

1. Respecter les lois et réglementations en vigueur, notamment les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
2. Ne pas tenir ou relayer des propos diffamatoires, injurieux, racistes, xénophobes ou contraires à l’ordre public.
3. Ne pas porter atteinte à la vie privée d’autrui ni à ses droits d’image.
4. Ne pas diffuser des contenus à caractère violent, pornographique ou incitant à la haine.
5. Ne pas tenter de nuire au fonctionnement du Site ou de l’attaquer (attaques informatiques, introduction de virus, etc.).

Toute violation de ces obligations peut entraîner, à la discrétion de l’Éditeur, la limitation ou l’interdiction de l’accès au Site, sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires.

8. RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR

1. Exactitude et mise à jour des informations : L’Éditeur s’efforce de diffuser des informations exactes et à jour. Toutefois, il ne peut garantir l’exhaustivité, l’actualité ou l’exactitude absolue des contenus.
2. Disponibilité du Site : L’Éditeur ne peut être tenu responsable des indisponibilités, interruptions ou bugs du Site, ni des dommages résultant d’intrusions frauduleuses de tiers.
3. Utilisation du Site : L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des contenus et informations présents sur le Site.

10. MODIFICATION DES CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier, compléter ou mettre à jour à tout moment et sans préavis les présentes CGU, afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires ou aux modifications du Site.
La version en vigueur des CGU est accessible sur le Site à la rubrique « Conditions Générales d’Utilisation » ou via tout autre lien désigné à cet effet. L’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français.
Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGU relève de la compétence exclusive des tribunaux français territorialement compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

12. NULLITÉ PARTIELLE

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations des présentes CGU seraient déclarées nulles, caduques ou non opposables en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision judiciaire, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

13. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGU, à l’utilisation du Site, ou pour l’exercice de vos droits sur vos données personnelles, vous pouvez contacter l’Éditeur :

• Par e-mail : contact@entpaulin.fr
• Par voie postale : 13 Avenue de chanzy 93320 LES PAVILLIONS-SOUS-BOIS